Conditions Générales de Vente

 1/ Pour les massages et soins donnés

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

DEFINITION

Client : participant à une séance de massage bien-être ou soin énergétique à distance

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute réservation pour l’une des prestations figurant sur la page ci-après : https://unemamandouce.com/seance-de-massage-bien-etre-boissy-saint-leger/ implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à Diana DAGUERRE – Une Maman Douce, par mail, maximum 24h en avance, faute de quoi le montant de la prestation lui sera facturée.

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Toute séance est due en entier et est payable en euros, d’avance via paiement sécurisé Paypal, ou par espèces ou carte bancaire le jour du soin pour les soins en présentiel, sans escompte et à l’ordre de la structure organisatrice si règlement par chèque.

REFUS D’ACCUEIL EN SOIN

Diana DAGUERRE – Une Maman Douce se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne au soin réservé.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’ambassadrice·eur.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre Diana DAGUERRE – Une Maman Douce et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

2/ Pour les ateliers Mon Moment Magique

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

DEFINITION

Client : participant à un atelier Mon Moment Magique

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute participation à un atelier, une prestation Mon Moment Magique implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’ambassadrice Mon Moment Magique met à disposition et de manière visible dans la salle d’activités ses conditions tarifaires et son attestation d’assurance RC Pro valide.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à l’ambassadrice proposant l’atelier avant la date de celui-ci par téléphone ou mail.

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Tout atelier ou cycle d’atelier commencé est dû en entier. Les ateliers sont payables en euros, d’avance via paiement sécurisé Zettle pour les ateliers en ligne, et d’avance via paiement sécurisé Zettle ou par espèces ou carte bancaire le jour de l’atelier pour les ateliers en présentiel, sans escompte et à l’ordre de la structure organisatrice si règlement par chèque.

REFUS D’ACCUEIL EN ATELIER

L’ambassadrice Mon Moment Magique se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne aux activités proposées.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’ambassadrice·eur.

DROIT A L’IMAGE

Un document de « cession de droit à l’image » est mis à disposition du Client par l’ambassadrice lors de chaque atelier.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

L’ambassadrice Mon Moment Magique met à disposition son attestation de Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité sur le lieu d’atelier.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’ambassadrice·eur proposant les ateliers Mon Moment Magique et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

3/ Pour les ateliers My Sweet Bubble

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

DEFINITION

Client : participant à un atelier My Sweet Bubble ou son responsable légal

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute participation à un atelier, une prestation My Sweet Bubble implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’animatrice met à disposition et de manière visible dans la salle d’activités ses conditions tarifaires et son attestation d’assurance RC Pro valide.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à l’ambassadrice proposant l’atelier avant la date de celui-ci par SMS ou mail.

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Tout atelier ou cycle d’atelier commencé est dû en entier, même lorsque l’inscription trimestrielle ou semestrielle a lieu après le début de ladite période. Les ateliers sont payables en euros, d’avance en ligne via Paypal ou règlement par lien Zettle, ou sur place au début du premier atelier, par espèces ou carte bancaire, sans escompte.

REFUS D’ACCUEIL EN ATELIER

L’animatrice se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne aux activités proposées.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’animatrice.

DROIT A L’IMAGE

Un document de « cession de droit à l’image » est mis à disposition du Client par l’animatrice lors de chaque atelier.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

L’animatrice met à disposition son attestation de Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité sur le lieu d’atelier.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’animatrice proposant les ateliers My Sweet Bubble et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

4/ Pour les fichiers téléchargeables et formations mises en vente

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Le Vendeur : Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

Le Client : la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits numériques

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques effectuées sur la boutique du site unemamandouce.com et sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Diana DAGUERRE – Une Maman Douce se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante https://unemamandouce.com/cgv.

Le client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance desdites CGV avant de procéder à la commande. Le passage d’une commande sur le site vaut adhésion pleine et entière, sans réserve, de ces CGV, le client devant cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV) » avant de procéder au paiement. Toute vente sera régie de plein droit par les présentes CGV.

 ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS

Le site unemamandouce.com vend des fichiers numériques : MP3, formations pré-enregistrées.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du C.G.I. N° siret 851 445 841 00022. (code des auto-entrepreneurs)

unemamandouce.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : DELAI DE DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, merci de vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous serez invité à en créer un lors de la passation de votre commande.
  • Cochez la case « acceptation des CGV ».
  • Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les produits numériques vendus sur le site unemamandouce.com sont disponibles uniquement en téléchargement.

ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT

  • Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
    En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Paypal. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
    Paypal est certifié PCI et protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
  • Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 9 : CONDITIONS ET DELAIS DE REMBOURSEMENT

Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Unemamandouce.com peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.

ARTICLE 10 : RECLAMATIONS

Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : diana@unemamandouce.com

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

Unemamandouce.com conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.

 ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (voir notre politique de confidentialité)

  • Certaines informations relatives au client nous seront transmises (à savoir le nom, prénom, adresse, courriel) et ce, afin de permettre le traitement des commandes, et d’éditer une facture.
  • Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
  • Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit par mail à diana@unemamandouce.com

ARTICLE 14 : JURIDICTION COMPETENTE ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige entre le client et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 15 : CONDITIONS ET TERMES D’UTILISATION DE NOS RESSOURCES

Ces produits sont uniquement destinés à une utilisation personnelle. Cela signifie que :

  • Vous ne pouvez pas les distribuer 
  • Vous ne pouvez pas les publier ou les vendre en votre nom

Unemamandouce détient les droits sur chaque fichier.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.