Conditions Générales de Vente

1/ Pour les ateliers Mon Moment Magique

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

DEFINITION

Client : participant à un atelier Mon Moment Magique

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute participation à un atelier, une prestation Mon Moment Magique implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’ambassadrice Mon Moment Magique met à disposition et de manière visible dans la salle d’activités ses conditions tarifaires et son attestation d’assurance RC Pro valide.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à l’ambassadrice proposant l’atelier avant la date de celui-ci par téléphone ou mail.

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Tout atelier ou cycle d’atelier commencé est dû en entier. Les ateliers sont payables en euros, d’avance via paiement sécurisé Zettle pour les ateliers en ligne, et d’avance via paiement sécurisé Zettle ou par espèces ou carte bancaire le jour de l’atelier pour les ateliers en présentiel, sans escompte et à l’ordre de la structure organisatrice si règlement par chèque.

REFUS D’ACCUEIL EN ATELIER

L’ambassadrice Mon Moment Magique se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne aux activités proposées.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’ambassadrice·eur.

DROIT A L’IMAGE

Un document de « cession de droit à l’image » est mis à disposition du Client par l’ambassadrice lors de chaque atelier.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

L’ambassadrice Mon Moment Magique met à disposition son attestation de Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité sur le lieu d’atelier.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’ambassadrice·eur proposant les ateliers Mon Moment Magique et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

2/ Pour les ateliers My Sweet Bubble

par Diana DAGUERRE – Une Maman Douce

 

DEFINITION

Client : participant à un atelier My Sweet Bubble ou son responsable légal

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute participation à un atelier, une prestation My Sweet Bubble implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document.

DOCUMENTS CONTRACTUELS

L’animatrice met à disposition et de manière visible dans la salle d’activités ses conditions tarifaires et son attestation d’assurance RC Pro valide.

CONDITIONS D’ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le Client doit être communiquée à l’ambassadrice proposant l’atelier avant la date de celui-ci par SMS ou mail.

PRIX ET REGLEMENTS 

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC. Tout atelier ou cycle d’atelier commencé est dû en entier, même lorsque l’inscription trimestrielle ou semestrielle a lieu après le début de ladite période. Les ateliers sont payables en euros, d’avance en ligne via Paypal ou règlement par lien Zettle, ou sur place au début du premier atelier, par espèces ou carte bancaire, sans escompte.

REFUS D’ACCUEIL EN ATELIER

L’animatrice se réserve le droit de refuser l’accueil d’une personne aux activités proposées.

INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à l’animatrice.

DROIT A L’IMAGE

Un document de « cession de droit à l’image » est mis à disposition du Client par l’animatrice lors de chaque atelier.

RESPONSABILITE ET ASSURANCES

L’animatrice met à disposition son attestation de Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité sur le lieu d’atelier.

LOI APPLICABLE 

Les Conditions Générales et tous les rapports entre l’animatrice proposant les ateliers My Sweet Bubble et ses Clients relèvent de la Loi française.

ATTRIBUTION DE COMPETENCES 

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Créteil quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.